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Natacha Cingotti - Amis de la Terre Europe (Bruxelles)
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Lori Wallach - Centre Citoyen de Vigilance du Commerce International (Washington)
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Une des façons de savoir quels seront les impacts de TTIP ou TAFTA sur nos vies
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est de faire le bilan de 20 ans de NAFTA, le traité Nord-Américain de libre-échange
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Durant cette période, pour la plupart des personnes vivant aux Etats Unis, au Canada et au Mexique
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NAFTA a été une expérience néfaste.
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Nous avons été des rats de laboratoire
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Nous avons vu aux États Unis nos emplois dans l'industrie disparaître.
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Dans un premier temps, les entreprises ont utilisé leurs privilèges d'investisseurs pour se relocaliser au Mexique
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Où les travailleurs sont payés 6 dollars par jour
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Ensuite, elles sont parties en Chine lorsque la Chine a rejoint l'Organisation Mondiale du Commerce
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Le Mexique a donc moins d'emplois dans l'industrie aujourd'hui qu'avant NAFTA.
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Les tribunaux de l'ISDS, qui font partie de NAFTA, ont également été un défi
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400 millions de dollars ont été donnés aux entreprises
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suite à leurs attaques contre nos lois réglementant notre eau, notre environnement,
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attaques contre les politiques sur les produits toxiques, la sécurité alimentaire et l'étiquetage des produits.
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Ce ne sont pas des hypothèses qui nous amènent à dire que l'ISDS est très dangereux.
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L'arbitrage privé ISDS n'est pas un phénomène nouveau.
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Il a fait partie des accords commerciaux, bilatéraux et de libre échange, durant des décennies.
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Mais l'ISDS est revenu dans l'agenda politique avec les négociations commerciales entre l'Union Européenne et les Etats Unies.
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et avec les négociations entre l'Union Européenne et le Canada, dans une certaine mesure.
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Le mécanisme de règlement des différents (ISDS) est une clause spéciale des accords commerciaux.
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Il permet aux entreprises, en tant qu'investisseurs étrangers, de mettre en justice l'Etat dans lesquelles elles opérent
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quand cet Etat passe une loi que cette entreprise estime néfaste à ses bénéfices, à son potentiel d'investissement.
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Ce qui se passe actuellement au Canada est un exemple de ces tribunaux ISDS.
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Une entreprise des États Unis, Lone Pine Resources, une entreprise dans le secteur du gaz et du pétrole.
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utilise NAFTA, le traité Nord-Américain de libre échange pour mettre le gouvernement de Canada en justice.
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La raison est qu'une province du Canada, le Québec,
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a introduit un moratoire sur le "fracking", l'extraction par fracturation hydraulique, une technologie pour extraire le gaz de schiste.
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Le moratoire a été mis en place pour des raisons de sécurité et de précaution envers les populations et l'environnement.
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Le gouvernement du Québec a exprimé son manque de connaissances des effets de cette technologie.
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qui est, en réalité, nuisible.
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L'investisseur américain a donc décidé de mettre en justice le gouvernement, le gouvernement national
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en argumentant que le gouvernement n'avait pas fait preuve d'un traitement juste et équitable envers l'investisseur.
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Ce qui est problématique est que le jugement n'a pas lieu dans les tribunaux nationaux.
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Ils portent plainte devant des tribunaux privés
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où trois arbitres individuels
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qui sont souvent des avocats qui tirent profits de ces arbitrages car payés à l'heure.
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Ces avocats ont un intérêt à faire perdurer ce système.
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Ils vont décider si un État souverain avait tort ou raison de faire passer une loi pour la sécurité de ses citoyens et son environnement.
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La réaction sur les tribunaux ISDS aux Etats Unis est de plus en plus négative et critique.
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Nos parlementaires nationaux des 50 Etats ont publiquement annoncé qu'ils s'opposeraient à tout accord comprenant un ISDS.
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Nous sommes particulièrement préoccupés, en termes d'environnement, par l'attaque importante en cours contre le principe de précaution en vigueur dans l'Union Européenne.
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Le principe de précaution est à la base de toutes les "bonnes" lois environnementales en Europe
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Mais aussi la base de notre système d'autorisation de mise sur le marché des aliments et des produits chimiques.
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En ce moment, les grandes entreprises ont très bien compris que le TTIP est une opportunité en or pour se débarrasser de ce principe de précaution.
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La plus grande menace que représente TAFTA pour les citoyens des États Unis, de l'Union européenne et du monde entier
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est que ce type d'accord devienne un modèle de gouvernance mondiale.
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Et c'est une gouvernance mondiale par et pour les multinationales.
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Nous observons des pressions énormes de l'industrie.
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Des entreprises d'énergies polluantes notamment: Exxon, Chevron, Shell, ... les suspects habituels.
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Les géants de l'alimentaire, les multinationales de la chimie,
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Ils poussent ce Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement (TTIP en anglais) pour renverser les lois qui protègent les citoyens.
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L'accord serait comme du ciment, de la super glue
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qui verrouillerait un système de politiques rigoureusement mises en place
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qui donnent des nouveaux droits et pouvoirs aux multinationales et diminuent les possibilités des gouvernements de légiférer, notamment ces entreprises, pour notre intérêt.
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Les nouveaux droits sont les droits extraordinaires des investisseurs de délocaliser nos emplois, d'attaquer nos lois et de demander de l'argent du gouvernement en compensation,
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de diminuer notre accès à Internet et notre liberté sur le Net.
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des nouveaux droits acquis par les entreprises qui iront à l'encontre de la protection de notre vie privée,
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qui augmenteront le prix des médicaments et de la propriété intellectuelle.
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Mais de plus, il y beaucoup de contraintes menottant la capacité de nos gouvernements de s'assurer que notre alimentation ne présente pas de risques,
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de s'assurer que les banques sont stables et ne causeront donc pas de nouvelles crises,
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La combinaison donnant plus de pouvoir aux entreprises et limitant les gouvernements sera verrouillée de façon permanente.
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C'est un coup d'état au ralenti contre les gouvernement démocratiques.
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Permanent. Une fois que ces règles sont approuvées, vous ne pouvez plus les changer, à moins que tous les pays se mettent d'accord.
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Ce n'est pas comme les lois aux parlements.
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L'Assemblée Nationale ou le Bundestag peut dire qu'une loi n'était pas une bonne idée et la modifier en conséquence.
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Les accords commerciaux ne fonctionnent pas ainsi.
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Si il y a une chose à retenir sur le TTIP,
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c'est que cet accord porte sur tout sauf le commerce.
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c'est un accord pour supprimer les lois que les grandes entreprises voient comme des barrières.
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ces lois qui peuvent sauver la vie des gens et protéger notre environnement.
