1
00:00:39,340 --> 00:00:42,720
Natacha Cingotti - Amis de la Terre Europe (Bruxelles)

2
00:00:42,820 --> 00:00:46,740
Lori Wallach - Centre Citoyen de Vigilance du Commerce International (Washington)

3
00:00:48,900 --> 00:00:55,320
Une des façons de savoir quels seront les impacts de TTIP ou TAFTA sur nos vies

4
00:00:55,400 --> 00:01:00,660
est de faire le bilan de 20 ans de NAFTA, le traité Nord-Américain de libre-échange

5
00:01:00,760 --> 00:01:07,000
Durant cette période, pour la plupart des personnes vivant aux Etats Unis, au Canada et au Mexique

6
00:01:07,040 --> 00:01:10,000
NAFTA a été une expérience néfaste.

7
00:01:10,140 --> 00:01:12,400
Nous avons été des rats de laboratoire

8
00:01:12,460 --> 00:01:16,000
Nous avons vu aux États Unis nos emplois dans l'industrie disparaître.

9
00:01:16,040 --> 00:01:21,000
Dans un premier temps, les entreprises ont utilisé leurs privilèges d'investisseurs pour se relocaliser au Mexique

10
00:01:21,140 --> 00:01:24,060
Où les travailleurs sont payés 6 dollars par jour

11
00:01:24,140 --> 00:01:28,000
Ensuite, elles sont parties en Chine lorsque la Chine a rejoint l'Organisation Mondiale du Commerce

12
00:01:28,080 --> 00:01:34,380
Le Mexique a donc moins d'emplois dans l'industrie aujourd'hui qu'avant NAFTA.

13
00:01:34,460 --> 00:01:40,000
Les tribunaux de l'ISDS, qui font partie de NAFTA, ont également été un défi

14
00:01:40,080 --> 00:01:45,000
400 millions de dollars ont été donnés aux entreprises

15
00:01:45,040 --> 00:01:50,060
suite à leurs attaques contre nos lois réglementant notre eau, notre environnement,

16
00:01:50,200 --> 00:01:53,520
attaques contre les politiques sur les produits toxiques, la sécurité alimentaire et l'étiquetage des produits.

17
00:01:53,600 --> 00:01:57,100
Ce ne sont pas des hypothèses qui nous amènent à dire que l'ISDS est très dangereux.

18
00:01:57,160 --> 00:02:00,000
L'arbitrage privé ISDS n'est pas un phénomène nouveau.

19
00:02:00,100 --> 00:02:05,500
Il a fait partie des accords commerciaux, bilatéraux et de libre échange, durant des décennies.

20
00:02:05,540 --> 00:02:10,000
Mais l'ISDS est revenu dans l'agenda politique avec les négociations commerciales entre l'Union Européenne et les Etats Unies.

21
00:02:10,100 --> 00:02:14,000
et avec les négociations entre l'Union Européenne et le Canada, dans une certaine mesure.

22
00:02:14,220 --> 00:02:20,560
Le mécanisme de règlement des différents (ISDS) est une clause spéciale des accords commerciaux.

23
00:02:20,660 --> 00:02:26,820
Il permet aux entreprises, en tant qu'investisseurs étrangers, de mettre en justice l'Etat dans lesquelles elles opérent

24
00:02:26,860 --> 00:02:33,980
quand cet Etat passe une loi que cette entreprise estime néfaste à ses bénéfices, à son potentiel d'investissement.

25
00:02:34,060 --> 00:02:39,980
Ce qui se passe actuellement au Canada est un exemple de ces tribunaux ISDS.

26
00:02:40,040 --> 00:02:45,900
Une entreprise des États Unis, Lone Pine Resources, une entreprise dans le secteur du gaz et du pétrole.

27
00:02:45,960 --> 00:02:51,680
utilise NAFTA, le traité Nord-Américain de libre échange pour mettre le gouvernement de Canada en justice.

28
00:02:51,880 --> 00:02:56,680
La raison est qu'une province du Canada, le Québec,

29
00:02:56,720 --> 00:03:03,140
a introduit un moratoire sur le "fracking", l'extraction par fracturation hydraulique, une technologie pour extraire le gaz de schiste.

30
00:03:03,160 --> 00:03:08,500
Le moratoire a été mis en place pour des raisons de sécurité et de précaution envers les populations et l'environnement.

31
00:03:08,580 --> 00:03:14,460
Le gouvernement du Québec a exprimé son manque de connaissances des effets de cette technologie.

32
00:03:14,480 --> 00:03:16,940
qui est, en réalité, nuisible.

33
00:03:17,040 --> 00:03:22,160
L'investisseur américain a donc décidé de mettre en justice le gouvernement, le gouvernement national

34
00:03:22,240 --> 00:03:30,580
en argumentant que le gouvernement n'avait pas fait preuve d'un traitement juste et équitable envers l'investisseur.

35
00:03:30,660 --> 00:03:35,240
Ce qui est problématique est que le jugement n'a pas lieu dans les tribunaux nationaux.

36
00:03:35,300 --> 00:03:38,480
Ils portent plainte devant des tribunaux privés

37
00:03:38,520 --> 00:03:41,860
où trois arbitres individuels

38
00:03:41,900 --> 00:03:46,420
qui sont souvent des avocats qui tirent profits de ces arbitrages car payés à l'heure.

39
00:03:46,460 --> 00:03:48,980
Ces avocats ont un intérêt à faire perdurer ce système.

40
00:03:49,000 --> 00:03:57,500
Ils vont décider si un État souverain avait tort ou raison de faire passer une loi pour la sécurité de ses citoyens et son environnement.

41
00:03:57,560 --> 00:04:04,940
La réaction sur les tribunaux ISDS aux Etats Unis est de plus en plus négative et critique.

42
00:04:05,020 --> 00:04:14,260
Nos parlementaires nationaux des 50 Etats ont publiquement annoncé qu'ils s'opposeraient à tout accord comprenant un ISDS.

43
00:04:14,300 --> 00:04:24,800
Nous sommes particulièrement préoccupés, en termes d'environnement, par l'attaque importante en cours contre le principe de précaution en vigueur dans l'Union Européenne.

44
00:04:24,940 --> 00:04:30,020
Le principe de précaution est à la base de toutes les "bonnes" lois environnementales en Europe

45
00:04:30,060 --> 00:04:36,480
Mais aussi la base de notre système d'autorisation de mise sur le marché des aliments et des produits chimiques.

46
00:04:36,720 --> 00:04:44,600
En ce moment, les grandes entreprises ont très bien compris que le TTIP est une opportunité en or pour se débarrasser de ce principe de précaution.

47
00:04:44,840 --> 00:04:51,000
La plus grande menace que représente TAFTA pour les citoyens des États Unis, de l'Union européenne et du monde entier

48
00:04:51,180 --> 00:04:55,240
est que ce type d'accord devienne un modèle de gouvernance mondiale.

49
00:04:55,260 --> 00:05:00,660
Et c'est une gouvernance mondiale par et pour les multinationales.

50
00:05:00,780 --> 00:05:04,620
Nous observons des pressions énormes de l'industrie.

51
00:05:04,680 --> 00:05:09,580
Des entreprises d'énergies polluantes notamment: Exxon, Chevron, Shell, ... les suspects habituels.

52
00:05:09,740 --> 00:05:13,100
Les géants de l'alimentaire, les multinationales de la chimie,

53
00:05:13,200 --> 00:05:20,080
Ils poussent ce Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement (TTIP en anglais) pour renverser les lois qui protègent les citoyens.

54
00:05:20,260 --> 00:05:24,080
L'accord serait comme du ciment, de la super glue

55
00:05:24,240 --> 00:05:29,440
qui verrouillerait un système de politiques rigoureusement mises en place

56
00:05:29,500 --> 00:05:38,240
qui donnent des nouveaux droits et pouvoirs aux multinationales et diminuent les possibilités des gouvernements de légiférer, notamment ces entreprises, pour notre intérêt.

57
00:05:38,320 --> 00:05:47,500
Les nouveaux droits sont les droits extraordinaires des investisseurs de délocaliser nos emplois, d'attaquer nos lois et de demander de l'argent du gouvernement en compensation,

58
00:05:47,580 --> 00:05:53,100
de diminuer notre accès à Internet et notre liberté sur le Net.

59
00:05:53,160 --> 00:05:57,560
des nouveaux droits acquis par les entreprises qui iront à l'encontre de la protection de notre vie privée,

60
00:05:57,640 --> 00:06:00,800
qui augmenteront le prix des médicaments et de la propriété intellectuelle.

61
00:06:00,860 --> 00:06:07,820
Mais de plus, il y beaucoup de contraintes menottant la capacité de nos gouvernements de s'assurer que notre alimentation ne présente pas de risques,

62
00:06:07,860 --> 00:06:12,200
de s'assurer que les banques sont stables et ne causeront donc pas de nouvelles crises,

63
00:06:12,280 --> 00:06:18,300
La combinaison donnant plus de pouvoir aux entreprises et limitant les gouvernements sera verrouillée de façon permanente.

64
00:06:18,340 --> 00:06:22,540
C'est un coup d'état au ralenti contre les gouvernement démocratiques.

65
00:06:22,580 --> 00:06:29,500
Permanent. Une fois que ces règles sont approuvées, vous ne pouvez plus les changer, à moins que tous les pays se mettent d'accord.

66
00:06:29,540 --> 00:06:32,080
Ce n'est pas comme les lois aux parlements.

67
00:06:32,100 --> 00:06:39,800
L'Assemblée Nationale ou le Bundestag peut dire qu'une loi n'était pas une bonne idée et la modifier en conséquence.

68
00:06:39,960 --> 00:06:42,440
Les accords commerciaux ne fonctionnent pas ainsi.

69
00:06:42,480 --> 00:06:45,820
Si il y a une chose à retenir sur le TTIP,

70
00:06:45,860 --> 00:06:49,380
c'est que cet accord porte sur tout sauf le commerce.

71
00:06:49,500 --> 00:06:53,640
c'est un accord pour supprimer les lois que les grandes entreprises voient comme des barrières.

72
00:06:53,780 --> 00:06:57,760
ces lois qui peuvent sauver la vie des gens et protéger notre environnement.