0:00:39.340,0:00:42.720
Natacha Cingotti - Amis de la Terre Europe (Bruxelles)

0:00:42.820,0:00:46.740
Lori Wallach - Centre Citoyen de Vigilance du Commerce International (Washington)

0:00:48.900,0:00:55.320
Une des façons de savoir quels seront les impacts de TTIP ou TAFTA sur nos vies

0:00:55.400,0:01:00.660
est de faire le bilan de 20 ans de NAFTA, le traité Nord-Américain de libre-échange

0:01:00.760,0:01:07.000
Durant cette période, pour la plupart des personnes vivant aux Etats Unis, au Canada et au Mexique

0:01:07.040,0:01:10.000
NAFTA a été une expérience néfaste.

0:01:10.140,0:01:12.400
Nous avons été des rats de laboratoire

0:01:12.460,0:01:16.000
Nous avons vu aux États Unis nos emplois dans l'industrie disparaître.

0:01:16.040,0:01:21.000
Dans un premier temps, les entreprises ont utilisé leurs privilèges d'investisseurs pour se relocaliser au Mexique

0:01:21.140,0:01:24.060
Où les travailleurs sont payés 6 dollars par jour

0:01:24.140,0:01:28.000
Ensuite, elles sont parties en Chine lorsque la Chine a rejoint l'Organisation Mondiale du Commerce

0:01:28.080,0:01:34.380
Le Mexique a donc moins d'emplois dans l'industrie aujourd'hui qu'avant NAFTA.

0:01:34.460,0:01:40.000
Les tribunaux de l'ISDS, qui font partie de NAFTA, ont également été un défi

0:01:40.080,0:01:45.000
400 millions de dollars ont été donnés aux entreprises

0:01:45.040,0:01:50.060
suite à leurs attaques contre nos lois réglementant notre eau, notre environnement,

0:01:50.200,0:01:53.520
attaques contre les politiques sur les produits toxiques, la sécurité alimentaire et l'étiquetage des produits.

0:01:53.600,0:01:57.100
Ce ne sont pas des hypothèses qui nous amènent à dire que l'ISDS est très dangereux.

0:01:57.160,0:02:00.000
L'arbitrage privé ISDS n'est pas un phénomène nouveau.

0:02:00.100,0:02:05.500
Il a fait partie des accords commerciaux, bilatéraux et de libre échange, durant des décennies.

0:02:05.540,0:02:10.000
Mais l'ISDS est revenu dans l'agenda politique avec les négociations commerciales entre l'Union Européenne et les Etats Unies.

0:02:10.100,0:02:14.000
et avec les négociations entre l'Union Européenne et le Canada, dans une certaine mesure.

0:02:14.220,0:02:20.560
Le mécanisme de règlement des différents (ISDS) est une clause spéciale des accords commerciaux.

0:02:20.660,0:02:26.820
Il permet aux entreprises, en tant qu'investisseurs étrangers, de mettre en justice l'Etat dans lesquelles elles opérent

0:02:26.860,0:02:33.980
quand cet Etat passe une loi que cette entreprise estime néfaste à ses bénéfices, à son potentiel d'investissement.

0:02:34.060,0:02:39.980
Ce qui se passe actuellement au Canada est un exemple de ces tribunaux ISDS.

0:02:40.040,0:02:45.900
Une entreprise des États Unis, Lone Pine Resources, une entreprise dans le secteur du gaz et du pétrole.

0:02:45.960,0:02:51.680
utilise NAFTA, le traité Nord-Américain de libre échange pour mettre le gouvernement de Canada en justice.

0:02:51.880,0:02:56.680
La raison est qu'une province du Canada, le Québec,

0:02:56.720,0:03:03.140
a introduit un moratoire sur le "fracking", l'extraction par fracturation hydraulique, une technologie pour extraire le gaz de schiste.

0:03:03.160,0:03:08.500
Le moratoire a été mis en place pour des raisons de sécurité et de précaution envers les populations et l'environnement.

0:03:08.580,0:03:14.460
Le gouvernement du Québec a exprimé son manque de connaissances des effets de cette technologie.

0:03:14.480,0:03:16.940
qui est, en réalité, nuisible.

0:03:17.040,0:03:22.160
L'investisseur américain a donc décidé de mettre en justice le gouvernement, le gouvernement national

0:03:22.240,0:03:30.580
en argumentant que le gouvernement n'avait pas fait preuve d'un traitement juste et équitable envers l'investisseur.

0:03:30.660,0:03:35.240
Ce qui est problématique est que le jugement n'a pas lieu dans les tribunaux nationaux.

0:03:35.300,0:03:38.480
Ils portent plainte devant des tribunaux privés

0:03:38.520,0:03:41.860
où trois arbitres individuels

0:03:41.900,0:03:46.420
qui sont souvent des avocats qui tirent profits de ces arbitrages car payés à l'heure.

0:03:46.460,0:03:48.980
Ces avocats ont un intérêt à faire perdurer ce système.

0:03:49.000,0:03:57.500
Ils vont décider si un État souverain avait tort ou raison de faire passer une loi pour la sécurité de ses citoyens et son environnement.

0:03:57.560,0:04:04.940
La réaction sur les tribunaux ISDS aux Etats Unis est de plus en plus négative et critique.

0:04:05.020,0:04:14.260
Nos parlementaires nationaux des 50 Etats ont publiquement annoncé qu'ils s'opposeraient à tout accord comprenant un ISDS.

0:04:14.300,0:04:24.800
Nous sommes particulièrement préoccupés, en termes d'environnement, par l'attaque importante en cours contre le principe de précaution en vigueur dans l'Union Européenne.

0:04:24.940,0:04:30.020
Le principe de précaution est à la base de toutes les "bonnes" lois environnementales en Europe

0:04:30.060,0:04:36.480
Mais aussi la base de notre système d'autorisation de mise sur le marché des aliments et des produits chimiques.

0:04:36.720,0:04:44.600
En ce moment, les grandes entreprises ont très bien compris que le TTIP est une opportunité en or pour se débarrasser de ce principe de précaution.

0:04:44.840,0:04:51.000
La plus grande menace que représente TAFTA pour les citoyens des États Unis, de l'Union européenne et du monde entier

0:04:51.180,0:04:55.240
est que ce type d'accord devienne un modèle de gouvernance mondiale.

0:04:55.260,0:05:00.660
Et c'est une gouvernance mondiale par et pour les multinationales.

0:05:00.780,0:05:04.620
Nous observons des pressions énormes de l'industrie.

0:05:04.680,0:05:09.580
Des entreprises d'énergies polluantes notamment: Exxon, Chevron, Shell, ... les suspects habituels.

0:05:09.740,0:05:13.100
Les géants de l'alimentaire, les multinationales de la chimie,

0:05:13.200,0:05:20.080
Ils poussent ce Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement (TTIP en anglais) pour renverser les lois qui protègent les citoyens.

0:05:20.260,0:05:24.080
L'accord serait comme du ciment, de la super glue

0:05:24.240,0:05:29.440
qui verrouillerait un système de politiques rigoureusement mises en place

0:05:29.500,0:05:38.240
qui donnent des nouveaux droits et pouvoirs aux multinationales et diminuent les possibilités des gouvernements de légiférer, notamment ces entreprises, pour notre intérêt.

0:05:38.320,0:05:47.500
Les nouveaux droits sont les droits extraordinaires des investisseurs de délocaliser nos emplois, d'attaquer nos lois et de demander de l'argent du gouvernement en compensation,

0:05:47.580,0:05:53.100
de diminuer notre accès à Internet et notre liberté sur le Net.

0:05:53.160,0:05:57.560
des nouveaux droits acquis par les entreprises qui iront à l'encontre de la protection de notre vie privée,

0:05:57.640,0:06:00.800
qui augmenteront le prix des médicaments et de la propriété intellectuelle.

0:06:00.860,0:06:07.820
Mais de plus, il y beaucoup de contraintes menottant la capacité de nos gouvernements de s'assurer que notre alimentation ne présente pas de risques,

0:06:07.860,0:06:12.200
de s'assurer que les banques sont stables et ne causeront donc pas de nouvelles crises,

0:06:12.280,0:06:18.300
La combinaison donnant plus de pouvoir aux entreprises et limitant les gouvernements sera verrouillée de façon permanente.

0:06:18.340,0:06:22.540
C'est un coup d'état au ralenti contre les gouvernement démocratiques.

0:06:22.580,0:06:29.500
Permanent. Une fois que ces règles sont approuvées, vous ne pouvez plus les changer, à moins que tous les pays se mettent d'accord.

0:06:29.540,0:06:32.080
Ce n'est pas comme les lois aux parlements.

0:06:32.100,0:06:39.800
L'Assemblée Nationale ou le Bundestag peut dire qu'une loi n'était pas une bonne idée et la modifier en conséquence.

0:06:39.960,0:06:42.440
Les accords commerciaux ne fonctionnent pas ainsi.

0:06:42.480,0:06:45.820
Si il y a une chose à retenir sur le TTIP,

0:06:45.860,0:06:49.380
c'est que cet accord porte sur tout sauf le commerce.

0:06:49.500,0:06:53.640
c'est un accord pour supprimer les lois que les grandes entreprises voient comme des barrières.

0:06:53.780,0:06:57.760
ces lois qui peuvent sauver la vie des gens et protéger notre environnement.