Natacha Cingotti - Amis de la Terre Europe (Bruxelles)
Lori Wallach - Centre Citoyen de Vigilance du Commerce International (Washington)
Une des façons de savoir quels seront les impacts de TTIP ou TAFTA sur nos vies
est de faire le bilan de 20 ans de NAFTA, le traité Nord-Américain de libre-échange
Durant cette période, pour la plupart des personnes vivant aux Etats Unis, au Canada et au Mexique
NAFTA a été une expérience néfaste.
Nous avons été des rats de laboratoire
Nous avons vu aux États Unis nos emplois dans l'industrie disparaître.
Dans un premier temps, les entreprises ont utilisé leurs privilèges d'investisseurs pour se relocaliser au Mexique
Où les travailleurs sont payés 6 dollars par jour
Ensuite, elles sont parties en Chine lorsque la Chine a rejoint l'Organisation Mondiale du Commerce
Le Mexique a donc moins d'emplois dans l'industrie aujourd'hui qu'avant NAFTA.
Les tribunaux de l'ISDS, qui font partie de NAFTA, ont également été un défi
400 millions de dollars ont été donnés aux entreprises
suite à leurs attaques contre nos lois réglementant notre eau, notre environnement,
attaques contre les politiques sur les produits toxiques, la sécurité alimentaire et l'étiquetage des produits.
Ce ne sont pas des hypothèses qui nous amènent à dire que l'ISDS est très dangereux.
L'arbitrage privé ISDS n'est pas un phénomène nouveau.
Il a fait partie des accords commerciaux, bilatéraux et de libre échange, durant des décennies.
Mais l'ISDS est revenu dans l'agenda politique avec les négociations commerciales entre l'Union Européenne et les Etats Unies.
et avec les négociations entre l'Union Européenne et le Canada, dans une certaine mesure.
Le mécanisme de règlement des différents (ISDS) est une clause spéciale des accords commerciaux.
Il permet aux entreprises, en tant qu'investisseurs étrangers, de mettre en justice l'Etat dans lesquelles elles opérent
quand cet Etat passe une loi que cette entreprise estime néfaste à ses bénéfices, à son potentiel d'investissement.
Ce qui se passe actuellement au Canada est un exemple de ces tribunaux ISDS.
Une entreprise des États Unis, Lone Pine Resources, une entreprise dans le secteur du gaz et du pétrole.
utilise NAFTA, le traité Nord-Américain de libre échange pour mettre le gouvernement de Canada en justice.
La raison est qu'une province du Canada, le Québec,
a introduit un moratoire sur le "fracking", l'extraction par fracturation hydraulique, une technologie pour extraire le gaz de schiste.
Le moratoire a été mis en place pour des raisons de sécurité et de précaution envers les populations et l'environnement.
Le gouvernement du Québec a exprimé son manque de connaissances des effets de cette technologie.
qui est, en réalité, nuisible.
L'investisseur américain a donc décidé de mettre en justice le gouvernement, le gouvernement national
en argumentant que le gouvernement n'avait pas fait preuve d'un traitement juste et équitable envers l'investisseur.
Ce qui est problématique est que le jugement n'a pas lieu dans les tribunaux nationaux.
Ils portent plainte devant des tribunaux privés
où trois arbitres individuels
qui sont souvent des avocats qui tirent profits de ces arbitrages car payés à l'heure.
Ces avocats ont un intérêt à faire perdurer ce système.
Ils vont décider si un État souverain avait tort ou raison de faire passer une loi pour la sécurité de ses citoyens et son environnement.
La réaction sur les tribunaux ISDS aux Etats Unis est de plus en plus négative et critique.
Nos parlementaires nationaux des 50 Etats ont publiquement annoncé qu'ils s'opposeraient à tout accord comprenant un ISDS.
Nous sommes particulièrement préoccupés, en termes d'environnement, par l'attaque importante en cours contre le principe de précaution en vigueur dans l'Union Européenne.
Le principe de précaution est à la base de toutes les "bonnes" lois environnementales en Europe
Mais aussi la base de notre système d'autorisation de mise sur le marché des aliments et des produits chimiques.
En ce moment, les grandes entreprises ont très bien compris que le TTIP est une opportunité en or pour se débarrasser de ce principe de précaution.
La plus grande menace que représente TAFTA pour les citoyens des États Unis, de l'Union européenne et du monde entier
est que ce type d'accord devienne un modèle de gouvernance mondiale.
Et c'est une gouvernance mondiale par et pour les multinationales.
Nous observons des pressions énormes de l'industrie.
Des entreprises d'énergies polluantes notamment: Exxon, Chevron, Shell, ... les suspects habituels.
Les géants de l'alimentaire, les multinationales de la chimie,
Ils poussent ce Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement (TTIP en anglais) pour renverser les lois qui protègent les citoyens.
L'accord serait comme du ciment, de la super glue
qui verrouillerait un système de politiques rigoureusement mises en place
qui donnent des nouveaux droits et pouvoirs aux multinationales et diminuent les possibilités des gouvernements de légiférer, notamment ces entreprises, pour notre intérêt.
Les nouveaux droits sont les droits extraordinaires des investisseurs de délocaliser nos emplois, d'attaquer nos lois et de demander de l'argent du gouvernement en compensation,
de diminuer notre accès à Internet et notre liberté sur le Net.
des nouveaux droits acquis par les entreprises qui iront à l'encontre de la protection de notre vie privée,
qui augmenteront le prix des médicaments et de la propriété intellectuelle.
Mais de plus, il y beaucoup de contraintes menottant la capacité de nos gouvernements de s'assurer que notre alimentation ne présente pas de risques,
de s'assurer que les banques sont stables et ne causeront donc pas de nouvelles crises,
La combinaison donnant plus de pouvoir aux entreprises et limitant les gouvernements sera verrouillée de façon permanente.
C'est un coup d'état au ralenti contre les gouvernement démocratiques.
Permanent. Une fois que ces règles sont approuvées, vous ne pouvez plus les changer, à moins que tous les pays se mettent d'accord.
Ce n'est pas comme les lois aux parlements.
L'Assemblée Nationale ou le Bundestag peut dire qu'une loi n'était pas une bonne idée et la modifier en conséquence.
Les accords commerciaux ne fonctionnent pas ainsi.
Si il y a une chose à retenir sur le TTIP,
c'est que cet accord porte sur tout sauf le commerce.
c'est un accord pour supprimer les lois que les grandes entreprises voient comme des barrières.
ces lois qui peuvent sauver la vie des gens et protéger notre environnement.