WEBVTT 00:00:39.340 --> 00:00:42.720 Natacha Cingotti - Amis de la Terre Europe (Bruxelles) 00:00:42.820 --> 00:00:46.740 Lori Wallach - Centre Citoyen de Vigilance du Commerce International (Washington) 00:00:48.900 --> 00:00:55.320 Une des façons de savoir quels seront les impacts de TTIP ou TAFTA sur nos vies 00:00:55.400 --> 00:01:00.660 est de faire le bilan de 20 ans de NAFTA, le traité Nord-Américain de libre-échange 00:01:00.760 --> 00:01:07.000 Durant cette période, pour la plupart des personnes vivant aux Etats Unis, au Canada et au Mexique 00:01:07.040 --> 00:01:10.000 NAFTA a été une expérience néfaste. 00:01:10.140 --> 00:01:12.400 Nous avons été des rats de laboratoire 00:01:12.460 --> 00:01:16.000 Nous avons vu aux États Unis nos emplois dans l'industrie disparaître. 00:01:16.040 --> 00:01:21.000 Dans un premier temps, les entreprises ont utilisé leurs privilèges d'investisseurs pour se relocaliser au Mexique 00:01:21.140 --> 00:01:24.060 Où les travailleurs sont payés 6 dollars par jour 00:01:24.140 --> 00:01:28.000 Ensuite, elles sont parties en Chine lorsque la Chine a rejoint l'Organisation Mondiale du Commerce 00:01:28.080 --> 00:01:34.380 Le Mexique a donc moins d'emplois dans l'industrie aujourd'hui qu'avant NAFTA. 00:01:34.460 --> 00:01:40.000 Les tribunaux de l'ISDS, qui font partie de NAFTA, ont également été un défi 00:01:40.080 --> 00:01:45.000 400 millions de dollars ont été donnés aux entreprises 00:01:45.040 --> 00:01:50.060 suite à leurs attaques contre nos lois réglementant notre eau, notre environnement, 00:01:50.200 --> 00:01:53.520 attaques contre les politiques sur les produits toxiques, la sécurité alimentaire et l'étiquetage des produits. 00:01:53.600 --> 00:01:57.100 Ce ne sont pas des hypothèses qui nous amènent à dire que l'ISDS est très dangereux. 00:01:57.160 --> 00:02:00.000 L'arbitrage privé ISDS n'est pas un phénomène nouveau. 00:02:00.100 --> 00:02:05.500 Il a fait partie des accords commerciaux, bilatéraux et de libre échange, durant des décennies. 00:02:05.540 --> 00:02:10.000 Mais l'ISDS est revenu dans l'agenda politique avec les négociations commerciales entre l'Union Européenne et les Etats Unies. 00:02:10.100 --> 00:02:14.000 et avec les négociations entre l'Union Européenne et le Canada, dans une certaine mesure. 00:02:14.220 --> 00:02:20.560 Le mécanisme de règlement des différents (ISDS) est une clause spéciale des accords commerciaux. 00:02:20.660 --> 00:02:26.820 Il permet aux entreprises, en tant qu'investisseurs étrangers, de mettre en justice l'Etat dans lesquelles elles opérent 00:02:26.860 --> 00:02:33.980 quand cet Etat passe une loi que cette entreprise estime néfaste à ses bénéfices, à son potentiel d'investissement. 00:02:34.060 --> 00:02:39.980 Ce qui se passe actuellement au Canada est un exemple de ces tribunaux ISDS. 00:02:40.040 --> 00:02:45.900 Une entreprise des États Unis, Lone Pine Resources, une entreprise dans le secteur du gaz et du pétrole. 00:02:45.960 --> 00:02:51.680 utilise NAFTA, le traité Nord-Américain de libre échange pour mettre le gouvernement de Canada en justice. 00:02:51.880 --> 00:02:56.680 La raison est qu'une province du Canada, le Québec, 00:02:56.720 --> 00:03:03.140 a introduit un moratoire sur le "fracking", l'extraction par fracturation hydraulique, une technologie pour extraire le gaz de schiste. 00:03:03.160 --> 00:03:08.500 Le moratoire a été mis en place pour des raisons de sécurité et de précaution envers les populations et l'environnement. 00:03:08.580 --> 00:03:14.460 Le gouvernement du Québec a exprimé son manque de connaissances des effets de cette technologie. 00:03:14.480 --> 00:03:16.940 qui est, en réalité, nuisible. 00:03:17.040 --> 00:03:22.160 L'investisseur américain a donc décidé de mettre en justice le gouvernement, le gouvernement national 00:03:22.240 --> 00:03:30.580 en argumentant que le gouvernement n'avait pas fait preuve d'un traitement juste et équitable envers l'investisseur. 00:03:30.660 --> 00:03:35.240 Ce qui est problématique est que le jugement n'a pas lieu dans les tribunaux nationaux. 00:03:35.300 --> 00:03:38.480 Ils portent plainte devant des tribunaux privés 00:03:38.520 --> 00:03:41.860 où trois arbitres individuels 00:03:41.900 --> 00:03:46.420 qui sont souvent des avocats qui tirent profits de ces arbitrages car payés à l'heure. 00:03:46.460 --> 00:03:48.980 Ces avocats ont un intérêt à faire perdurer ce système. 00:03:49.000 --> 00:03:57.500 Ils vont décider si un État souverain avait tort ou raison de faire passer une loi pour la sécurité de ses citoyens et son environnement. 00:03:57.560 --> 00:04:04.940 La réaction sur les tribunaux ISDS aux Etats Unis est de plus en plus négative et critique. 00:04:05.020 --> 00:04:14.260 Nos parlementaires nationaux des 50 Etats ont publiquement annoncé qu'ils s'opposeraient à tout accord comprenant un ISDS. 00:04:14.300 --> 00:04:24.800 Nous sommes particulièrement préoccupés, en termes d'environnement, par l'attaque importante en cours contre le principe de précaution en vigueur dans l'Union Européenne. 00:04:24.940 --> 00:04:30.020 Le principe de précaution est à la base de toutes les "bonnes" lois environnementales en Europe 00:04:30.060 --> 00:04:36.480 Mais aussi la base de notre système d'autorisation de mise sur le marché des aliments et des produits chimiques. 00:04:36.720 --> 00:04:44.600 En ce moment, les grandes entreprises ont très bien compris que le TTIP est une opportunité en or pour se débarrasser de ce principe de précaution. 00:04:44.840 --> 00:04:51.000 La plus grande menace que représente TAFTA pour les citoyens des États Unis, de l'Union européenne et du monde entier 00:04:51.180 --> 00:04:55.240 est que ce type d'accord devienne un modèle de gouvernance mondiale. 00:04:55.260 --> 00:05:00.660 Et c'est une gouvernance mondiale par et pour les multinationales. 00:05:00.780 --> 00:05:04.620 Nous observons des pressions énormes de l'industrie. 00:05:04.680 --> 00:05:09.580 Des entreprises d'énergies polluantes notamment: Exxon, Chevron, Shell, ... les suspects habituels. 00:05:09.740 --> 00:05:13.100 Les géants de l'alimentaire, les multinationales de la chimie, 00:05:13.200 --> 00:05:20.080 Ils poussent ce Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement (TTIP en anglais) pour renverser les lois qui protègent les citoyens. 00:05:20.260 --> 00:05:24.080 L'accord serait comme du ciment, de la super glue 00:05:24.240 --> 00:05:29.440 qui verrouillerait un système de politiques rigoureusement mises en place 00:05:29.500 --> 00:05:38.240 qui donnent des nouveaux droits et pouvoirs aux multinationales et diminuent les possibilités des gouvernements de légiférer, notamment ces entreprises, pour notre intérêt. 00:05:38.320 --> 00:05:47.500 Les nouveaux droits sont les droits extraordinaires des investisseurs de délocaliser nos emplois, d'attaquer nos lois et de demander de l'argent du gouvernement en compensation, 00:05:47.580 --> 00:05:53.100 de diminuer notre accès à Internet et notre liberté sur le Net. 00:05:53.160 --> 00:05:57.560 des nouveaux droits acquis par les entreprises qui iront à l'encontre de la protection de notre vie privée, 00:05:57.640 --> 00:06:00.800 qui augmenteront le prix des médicaments et de la propriété intellectuelle. 00:06:00.860 --> 00:06:07.820 Mais de plus, il y beaucoup de contraintes menottant la capacité de nos gouvernements de s'assurer que notre alimentation ne présente pas de risques, 00:06:07.860 --> 00:06:12.200 de s'assurer que les banques sont stables et ne causeront donc pas de nouvelles crises, 00:06:12.280 --> 00:06:18.300 La combinaison donnant plus de pouvoir aux entreprises et limitant les gouvernements sera verrouillée de façon permanente. 00:06:18.340 --> 00:06:22.540 C'est un coup d'état au ralenti contre les gouvernement démocratiques. 00:06:22.580 --> 00:06:29.500 Permanent. Une fois que ces règles sont approuvées, vous ne pouvez plus les changer, à moins que tous les pays se mettent d'accord. 00:06:29.540 --> 00:06:32.080 Ce n'est pas comme les lois aux parlements. 00:06:32.100 --> 00:06:39.800 L'Assemblée Nationale ou le Bundestag peut dire qu'une loi n'était pas une bonne idée et la modifier en conséquence. 00:06:39.960 --> 00:06:42.440 Les accords commerciaux ne fonctionnent pas ainsi. 00:06:42.480 --> 00:06:45.820 Si il y a une chose à retenir sur le TTIP, 00:06:45.860 --> 00:06:49.380 c'est que cet accord porte sur tout sauf le commerce. 00:06:49.500 --> 00:06:53.640 c'est un accord pour supprimer les lois que les grandes entreprises voient comme des barrières. 00:06:53.780 --> 00:06:57.760 ces lois qui peuvent sauver la vie des gens et protéger notre environnement.