Adapter le droit d'auteur à l'économie numérique | Julien Pénin | TEDxStrasbourgUniversité

L’équilibre entre incitation et diffusion instauré par la distribution de droits de propriété intellectuelle aux auteurs est fragilisé par les nouvelles technologies de reproduction. La nature des problèmes posés impose d’imaginer de nouvelles règles du droit d’auteur. Dans cette conférence, Julien Pénin nous offre un plaidoyer pour adapter le droit d’auteur à l’économie numérique.

Merci pour l'introduction.

Je ne suis que directeur adjoint du BETA.

Si mon directeur voit sur Internet
que je prends sa place...

... ça commencera mal.

Moi, je suis enseignant-chercheur
à l'université de Strasbourg, en économie,

et je travaille donc sur
la propriété intellectuelle,

beaucoup sur le droit d'auteur,

et j'avais des diapositives,

mais je me rends compte
qu'elles sont assez mauvaises

et assez inadaptées à l'endroit,
donc on va faire sans diapositives.

Donc je me rends compte
depuis un bout de temps,

comme beaucoup de gens,

que finalement le droit d'auteur

n'est plus du tout adapté
à l'économie numérique :

Internet, la numérisation
des œuvres, la diffusion facile,

et je donc vais essayer,

j'utilise dans mes recherches
des concepts économiques

dont je vais essayer
de me passer aujourd'hui,

pour vous montrer que les économistes
peuvent contribuer à ce débat

et peuvent montrer que finalement,

les règles de droit d'auteur
doivent changer,

parce qu'aujourd'hui, c'est vraiment
un frein à beaucoup de choses,

et dans notre jargon économique,

on dirait que finalement

le droit d'auteur n'est plus du tout
une source de création de richesse,

mais de plus en plus
va freiner la créativité.

Alors pour commencer,

je vais commencer par
deux petites histoires

qui vont montrer une chose importante,

parce que ce n'est pas évident
pour beaucoup de monde

et notamment
pour beaucoup de juristes,

ce n'est pas évident que les règles
de droit doivent changer.

Pour beaucoup de gens,

les règles de droit
sont inscrites dans le marbre.

Le droit, c'est le droit,
et il ne dépend pas du contexte.

C'est assez faux en tout cas
pour les économistes.

Les économistes, depuis
très longtemps, ont développé

ce qu'on appelle
une vision fonctionnaliste

de la propriété intellectuelle,
et du droit plus généralement,

qui dit finalement que
le droit remplit une fonction.

Ce n'est pas quelque chose de naturel,

ce n'est pas quelque chose
de gravé dans le marbre,

mais le droit remplit une fonction.

Cette fonction pour les économistes,

c'est d'améliorer la richesse
de nos économies,

et la manière dont le droit
remplit cette fonction,

dépend naturellement du contexte.

Et si le contexte change,

eh bien, les règles de droit
peuvent être amenées à changer.

Alors, simplement deux exemples
qui illustrent à mon sens

parfaitement cette vision
fonctionnaliste du droit.

Le premier exemple,
c'est [celui] de la propriété foncière.

C'est un exemple que je tire d'un auteur
que vous connaissez peut-être,

qui est Lawrence Lessig,

qui a beaucoup contribué
à la création des creative commons

et qui a fait plusieurs
d'ailleurs speeches,

des vrais speeches TED et pas TEDx.

Lawrence Lessig nous explique
que la propriété foncière aux États-Unis,

-- vous savez que c'est
quelque chose de sacré --

c'est inscrit dans la constitution,

on ne rigole pas avec
la propriété privée aux États-Unis,

et originalement, bizarrement,
elle est définie en trois dimensions.

C'est-à-dire que vous n'êtes pas
seulement propriétaire de votre terrain,

vous êtes propriétaire
de tout ce qu'il y a en dessous,

et de tout ce qu'il y a
au-dessus, jusqu'au ciel,

Alors si on trouve du pétrole
sous votre terrain, il est à vous,

et évidemment la constitution américaine,
c'est fin du XVIIIème siècle,

il n'y avait pas d'avions,

et début du XXe siècle,

eh bien il y a les premiers vols
transcontinentaux aux États-Unis,

et évidemment il y a les premiers procès.

Il y a des grands propriétaires fonciers
qui ont fait des procès

aux compagnies aériennes américaines
qui faisaient New York-Chicago,

parce que ces compagnies-là
survolaient leurs terrains

sans payer de droit de passage.

La propriété foncière étant
définie en trois dimensions,

vous n'avez pas le droit
de survoler un terrain

sans l'accord du propriétaire.

Et donc c'est une affaire,
il y a eu des procès en appel,

les juges ont toujours donné
raison aux propriétaires fonciers,

parce qu'un juge fait respecter
la loi, il ne l'invente pas.

Et donc c'est allé jusqu'à
la Cour Suprême des États-Unis,

et la Cour Suprême a eu
un choix assez cornélien,

soit on respecte le droit
et on tue dans l'œuf une technologie,

les avions, qui est source
de richesse économique

et qui est source de progrès
et qui profite au consommateur.

Donc, soit on respecte le droit et on tue
potentiellement cette technologie,

soit on fait évoluer le droit
pour l'adapter à la technologie.

Et évidemment la Cour Suprême
américaine a décidé de modifier la loi,

et de dire que finalement les avions

pourraient survoler les propriétés
foncières américaines

sans payer de droits de passage
et sans demander l'autorisation

à condition qu'ils volent
au dessus d'une certaine altitude.

Donc ça, ça date de 1946,

et ça montre bien
une vision fonctionnaliste du droit,

le droit doit s'adapter au contexte,

et notamment au contexte technologique.

Alors le deuxième exemple, il est
tiré de la propriété intellectuelle,

et...

... finalement on est
à la fin des années 1970,

et là il y a une technologie
assez étrange qui arrive,

c'est les premiers magnétoscopes.

Évidemment, qu'est-ce qu'on fait
avec un magnétoscope ?

On enregistre des films,
des émissions télé, etc.

Alors comme l'avion,

le magnétoscope, c'est une source
de richesse économique extraordinaire.

C'est fondamental pour les consommateurs,

on peut enregistrer son match de foot
qu'on a raté parce qu'on travaillait.

On peut enregistrer des films.

Donc, c'est vraiment une source
de richesse économique.

Le problème, c'est que le magnétoscope

est source de violation
du droit d'auteur.

On n'a pas le droit
d'enregistrer quelque chose

qui est protégé par droit d'auteur.

Donc à nouveau il y a eu
un procès retentissant,

Hollywood contre Sony,

un procès qui est allé jusqu'à
la Cour Suprême des États-Unis,

les premiers juges
ont donné raison à Hollywood,

et à nouveau, les juges
de la Cour Suprême américaine

ont eu un choix à faire,

un choix pas évident.

Soit on respecte la loi, et
dans ce cas-là, on tue le magnétoscope,

et on ne sait pas dans quelle
société on vivrait aujourd'hui.

S'il y a pas de magnétoscope,
il n'y a peut-être pas de lecteurs DVD,

Il n'y a peut-être pas de smartphone.

On ne sait pas,

ça aurait peut-être pu avoir
des influences irréversibles

sur l'évolution technologique.

Soit donc on adapte le droit
à cette nouvelle technologie,

et c'est à nouveau ce que les juges
de la Cour Suprême ont décidé de faire

en 1984 aux États-Unis
et en 1988 en France,

on a introduit le droit à la copie privée.

C'est-à-dire n'importe qui
peut copier des choses,

enregistrer des films,

à condition que ça reste
dans la sphère privée.

Vous pouvez le montrer à vos enfants,
à votre famille, à des copains.

Vous ne pouvez pas vendre
ce que vous avez enregistré,

et vous ne pouvez pas
le montrer publiquement.

Donc à nouveau, c'est un bon exemple,

qui montre que le droit doit
s'adapter à l'évolution technologique.

J'y reviendrai tout à la fin
de ma présentation,

c'est plus qu'une anecdote selon moi,

mais évidemment,
dix ans après ce procès

lors duquel Hollywood avait passé
des années à se plaindre, à pleurnicher,

j'ai envie de dire, à expliquer que
si on autorisait le magnétoscope,

il n'y aurait plus de films,
il n'y aurait plus rien,

c'est la fin de la création, etc,

dix ans après la fin de ce procès,

plus de 50 % du chiffre
d'affaire d'Hollywood

est réalisé en vendant
des cassettes vidéo,

et plus tard on vendant des DVD.

Donc mon interprétation, c'est que

le changement technologique
ne tue pas la créativité

mais appelle
des nouveaux modèles d'affaires,

des nouvelles organisations.

Évidemment, on reviendra là-dessus
en parlant d'Internet.

Alors ces deux exemples montrent
que le droit d'auteur doit s'adapter,

et historiquement, le droit d'auteur
a toujours été pour les économistes

une manière d'arbitrer entre deux choses.

Le droit d'auteur, c'est
une manière d'arbitrer

entre créer des incitations
à investir dans la création.

S'il n'y a pas de droit d'auteur,

tout le monde peut
tout copier gratuitement,

et donc il n'y aura
peut-être de la créativité,

parce qu'on sait que
les motivations des créateurs

sont essentiellement intrinsèques,

les gens ont besoin de créer.

Donc il y aura peut-être de la création,

mais il n'y aura peut-être pas
d'industrie créative.

Il n'y aura peut être pas de gens

qui voudront investir massivement
dans la diffusion des créations,

parce qu'effectivement,
si on peut tout copier,

on n'a pas intérêt à investir.

D'un premier côté,

il faut inciter les gens
à investir dans la création,

mais d'un autre côté, l'exclusivité
créée par le droit d'auteur,

le droit d'auteur, c'est un droit exclusif
donné aux auteurs et aux ayants-droit,

cette exclusivité, elle a
un coût pour le consommateur,

puisqu'elle empêche le consommateur
de bénéficier de la musique,

des DVD,

de tout ce qui est enregistrable.

Le consommateur doit payer pour ça,

il ne peut pas
en bénéficier gratuitement.

Donc il y a un coût évidemment.

Il faut arbitrer, si vous voulez,
entre l'incitation à créer

et la diffusion des œuvres

qui est bénéfique en soi
pour le consommateur.

Ce que je vais essayer
de vous montrer maintenant,

c'est que, cet équilibre
entre incitation et diffusion,

il a été profondément bouleversé
par l'arrivée des nouvelles technologies,

essentiellement la numérisation
des œuvres de l'esprit.

Aujourd'hui on peut
quasiment tout numériser

et tout diffuser facilement sur Internet.

Donc la numérisation plus Internet,

a complètement bouleversé
cet équilibre fragile

entre incitation et diffusion,

et aujourd'hui, il y a
deux problèmes essentiels

qui sont liés aux droits d'auteurs
sur lesquels je vais m'attarder

et qui plaident finalement pour
une modification en profondeur

des règles de droit d'auteur,
et je terminerai là-dessus.

Le premier problème aujourd'hui
lié au droit d'auteur,

c'est que pour la première fois
dans l'histoire de l'humanité, je pense,

on vit dans un monde où on peut
diffuser des œuvres de l'esprit

de manière quasiment gratuite.

La copie est gratuite.

Si je prends l'exemple d'un CD,

ou prenons l'exemple d'un livre
ou d'un manuscrit écrit,

aujourd'hui on peut
faire un copier-coller

quasiment gratuitement.

Le seul coût,
c'est le coût de l'électricité

pour faire tourner un ordinateur.

On peut copier un film,

on peut copier une chanson
quasiment gratuitement.

Ça n'est jamais arrivé
dans l'histoire de l'humanité.

Avant l'imprimerie, pour copier un livre,

il fallait des moines scribes

qui passaient des années à essayer
de faire des belles enluminures.

Après l'imprimerie, ça restait coûteux.

Ensuite on a eu des magnétoscopes,
ce n'était pas gratuit quand même.

Aujourd'hui pour la première fois,

copier des œuvres numérisées
est quasiment gratuit.

Ce qui signifie,

je vais passer la démonstration économique
qui est plutôt complexe,

mais économiquement on peut montrer

qu'aujourd'hui la perte
du droit d'auteur,

la perte pour le consommateur
générée par le droit d'auteur

est encore plus importante.

On a aujourd'hui du fait que la copie
est devenue quasiment gratuite,

s'opposer à cette copie

génère un coût qui est
encore plus important.

Je vais prendre un exemple
qui est relativement parlant

et qui, je pense, me permettra
d'éviter la démonstration technique,

prenons l'exemple des films Walt Disney.

Imaginez si les films Walt Disney
n'étaient pas dans le domaine public.

Ils ne le sont pas, pardon.

Imaginez qu'ils soient
dans le domaine public.

Si la plupart des films Walt Disney
étaient dans le domaine public,

n'importe qui à travers
le monde aujourd'hui

pourrait regarder des films Walt Disney.

Ça, ça génère une richesse
extraordinaire pour le consommateur.

Le problème aujourd'hui,

c'est que les films Walt Disney sont
encore protégés par [le] droit d'auteur,

et donc il faut les acheter très cher,

10 à 15, parfois plus, 20 ou 25 euros
à la Fnac pour ne pas les citer.

Donc le droit d'auteur génère
une perte pour le consommateur,

qui est aujourd'hui absolument énorme.

Et le problème,

moi ce qui m'embête très souvent
quand on écoute les débats grand public,

c'est qu'on ne parle que d'incitation.

Quand on parle de droit d'auteur,
on ne parle que d'incitation,

on ne parle jamais
du coût de la non-diffusion,

le coût de l'exclusivité
pour le consommateur.

Et ce coût-là, il est tout aussi
important que les incitations.

Je ne suis pas en train de dire que
les incitations, ce n'est pas important,

il faut des incitations,

mais il faut équilibrer
les incitations avec la diffusion.

Et aujourd'hui, on a un déséquilibre
qui me semble absolument flagrant.

Deuxième point, je vais
aller un petit peu plus vite,

le droit d'auteur peut
aujourd'hui freiner la création.

C'est paradoxal,

parce que le droit d'auteur a été
mis en place pour inciter à créer,

mais aujourd'hui, on est dans un monde...

alors la création a toujours
été faite par combinaison,

de manière plus ou moins
inconsciente ou consciente.

Quand on crée, on s'inspire du passé.

C'est la métaphore des épaules de géants,

on est tous sur des épaules de géants.

On s'inspire de choses du passé.

Ce qui a changé aujourd'hui,

c'est que de plus en plus, on peut
créer en faisant des copier-coller.

C'est le principe du remix,

c'est le principe des mash up.

Vous prenez des bouts
de chansons, des bouts de films,

vous combinez ça
et vous mettez sur YouTube.

Le copier-coller n'était pas possible
avant la numérisation et Internet,

ou en tout cas, le copier-coller
était très coûteux.

Seuls des individus qui disposaient
de matériel technique sophistiqué

pouvaient faire des copier-coller.

Et donc,

aujourd'hui Internet rend très facile
la création par copier-coller,

et n'importe qui peut créer des choses.

Alors ensuite on peut critiquer

la valeur créative des choses
qu'il y a sur YouTube.

On peut dire que 99 % des choses
sur YouTube n'ont aucun intérêt,

c'est pas la question,

le problème, c'est que
ça reste de la création,

bonne ou pas,

et le droit d'auteur
s'oppose à cette création.

Quand vous faites ça,

quand vous faites des copier-coller,

vous êtes en violation
de droits d'auteur.

Et donc aujourd'hui le droit d'auteur

peut s'opposer à la création
par recombinaison sur Internet.

Ce qui reste quand même assez paradoxal,

puisque le droit d'auteur n'a pas été
créer pour s'opposer à la création,

mais il a quand même
été créé pour l'encourager.

Alors qu'est-ce qu'on devrait faire ?

Qu'est-ce que beaucoup d'économistes
aujourd'hui vous diraient ?

Il faut faire au moins
trois choses, je pense.

Trois évolutions
du droit d'auteur s'imposent.

Première évolution qui est fondamentale,

il faut rééquilibrer la situation
entre producteurs et consommateurs,

et pour cela, il faut raccourcir
la durée du droit d'auteur.

Aujourd'hui un droit d'auteur,
ça dure 70 ans après la mort de l'auteur.

Vous créez une chanson aujourd'hui,
vous mourez dans 60 ans,

il y a 130 ans de monopole.

130 ans d'exclusivité, c'est beaucoup
trop cher pour le consommateur.

Pendant 130 ans, le consommateur
devra payer le prix fort.

L'exemple Walt Disney.

Donc, il faut absolument
raccourcir le droit d'auteur,

pour que les consommateurs
puissent bénéficier

des œuvres de l'esprit plus facilement.

Et beaucoup de gens aujourd'hui pensent

qu'une durée par exemple
de 20 ans, serait parfaite.

Une durée de 20 ans,

ça veut dire que tout ce qui a été créé
avant 1994,

est légalement et gratuitement
téléchargeable sur Internet.

Tous les films, toutes les chansons,

tout ce qui a été créé avant 1994,

serait légalement
gratuitement téléchargeable.

Imaginez le gain pour le consommateur,

et je ne pense pas que ça se ferait
au détriment des incitations.

Parce que 20 ans
de monopole,c'est suffisant.

Donc ça, c'est un premier point.
Raccourcir la durée du droit d'auteur.

Deuxième point, demander
à ce que le droit d'auteur,

pour en bénéficier, on s'enregistre.

Ce serait très facile.

Aujourd'hui, par défaut,
vous avez un droit d'auteur.

Vous créez n'importe quoi,
vous le diffusez,

vous êtes protégé par droit d'auteur,
il n'y a pas besoin de le demander.

Le droit d'auteur,
vous l'obtenez par défaut.

Ce qui crée une situation
complètement incertaine.

Il y a des droits d'auteur partout,

tous les créateurs
bénéficient de droit d'auteur,

même sans le demander.

Je parle ici des droits patrimoniaux,
les droits économiques.

On pourrait très bien exiger,

que [pour] les créateurs qui veulent
bénéficier d'un droit d'auteur,

qu'il y ait un site,

comme ça fonctionne pour les autres
droits de propriété intellectuelle,

les brevets, les marques,

et sur ce site, il faudrait s'enregistrer

si vous voulez
bénéficier d'un droit d'auteur.

Et si vous ne vous enregistrez pas,

vous continuez à bénéficier
de votre droit de paternité,

bien sûr, vous restez le créateur,

mais n'importe qui peut vous copier
sans vous rémunérer,

ce qui ne pose pas de problèmes
à beaucoup de créateurs.

Moi mes cours par exemple,

sont par défaut protégés
par droit d'auteur,

alors que je ne demande pas
de droits d'auteur dessus.

Donc on devrait exiger qu'on s'enregistre.

Et enfin, troisième point
qui là est peut-être plus délicat,

il faudrait réussir
à définir une frontière

entre l'utilisation active et passive.

L'utilisation passive,

c'est les consommateurs
qui utilisent de l'art

uniquement pour consommer l'art.

Vous écoutez une chanson,
vous regardez un film,

mais vous ne voulez pas créer.

Le consommateur actif, c'est celui
qui veut utiliser une œuvre d'art

pour créer quelque chose.

Ce n'est pas tout à fait la même chose,

et si on arrivait de manière
juridique, c'est assez compliqué,

ça, c'est la troisième possibilité

qui serait la plus compliquée
à mettre en œuvre,

mais si on arrivait à mettre
en place une frontière étroite

entre utilisation active et passive,

on pourrait par exemple dire
que l'utilisateur passif,

celui qui veut juste consommer l'art,

eh bien, il paye, c'est normal,

il faut quand même
rémunérer les artistes,

mais l'utilisateur actif, celui
qui veut créer quelque chose,

n'aurait pas besoin
de demander [l'autorisation]

des utilisateurs du passé.

Alors, c'est un petit peu ce que
je voulais vous dire aujourd'hui,

j'espère avoir démontré
que vu le nouveau contexte,

vu les nouvelles technologies,

il faut absolument que les règles
de droit d'auteur évoluent,

il faut changer les règles de droit,

parce que aujourd'hui,

le droit d'auteur risque de plus en plus
d'être un frein à la création,

alors qu'originellement il a été créé
pour encourager la création,

et donc on observe de plus en plus

un véritable détournement
du droit d'auteur.

Voilà, je vous remercie.

(Applaudissements)