Sécurité nationale et vie privée | Chantal Bernier | TEDxGatineau

Chantal Bernier revient sur le pavé dans la mare qu'a jeté Edward Snowden, le 5 juin 2013, relatif aux techniques d'espionnage électronique employées par les États-Unis contre le monde entier. Elle nous invite à veiller à conserver notre droit fondamental à la vie privée, à l'ère de la cybersurveillance.

Le 5 juin 2013,

nous avons perdu notre innocence.

Le 5 juin 2013, c'est la date
des révélations de Snowden.

Pour moi, c'est une de ces dates
qui marquent un avant et un après.

Une de ces dates où on se rappelle
où on était, ce qu'on faisait.

Pour ma part, j'étais en Colombie,

à une conférence internationale
sur la protection de la vie privée.

Vous pouvez imaginer la réaction...

C'était la consternation.

La consternation pourquoi,

parce que les révélations démontraient
une ampleur de surveillance,

qui allait au-delà de toutes les balises
de protection de la vie privée,

en droit national et international.

Par exemple :

la déclaration universelle
des droits de l'homme,

qui a pourtant était développée
sous la direction d'une Américaine,

Eleanor Roosevelt,

consacre à l'article 12,
le droit à la vie privée,

comme étant la protection
contre toute immixtion arbitraire

dans sa vie privée.

Et pourtant,
la surveillance qui a été révélée,

était une surveillance généralisée
au-delà de tout soupçon raisonnable

ou individualisé.

C'était donc une violation de cette règle.

Le droit international consacre
également la souveraineté étatique,

et pourtant, les États
du monde découvraient

que leurs citoyens avaient fait l'objet

de la surveillance extraterritoriale
par les États-Unis.

Ils avaient été d'une certaine façon
dépossédés de leur pouvoir souverain

de protéger les renseignements
personnels de leurs citoyens.

Y compris Angela Merkel, qui a découvert

que son propre téléphone cellulaire
avait fait l'objet d'interceptions.

Le droit consacre également
que dans un état démocratique,

le gouvernement consulte,

et le gouvernement rend
des comptes aux citoyens.

Alors que dans ce cas, on découvre
que les programmes de surveillance

n'avaient jamais fait l'objet
d'aucune information officielle,

ou certainement de reddition de compte.

Les révélations Snowden donc,
soulèvent trois grands enjeux :

premièrement, le rapport État-citoyen.

Deuxièmement, l'imputabilité
de l'État face aux citoyens.

Et troisièmement, le respect
de la souveraineté étatique.

Je vais élaborer sur chacun de ces enjeux,

mais d'abord, il faut répondre
à cette question qui revient toujours,

semble-t-il inévitable.

On me dit :
« Mais pourquoi s'en faire ?

Je ne suis coupable de rien,
je n'ai donc rien à cacher. »

Je réponds que de simplement
poser la question,

c'est confondre culpabilité et intimité.

Les mots doux que
s'échangent des amoureux,

ça n'a rien de coupable,

et pourtant c'est privé.

Les portes opaques,
les rideaux, les vêtements,

ne cachent rien de coupable,

mais ils préservent l'intimité.

Ils préservent cet espace vital

dont on a besoin pour être
soi-même, pour être libre.

L'intimité donc préserve la liberté,

et la liberté définit la démocratie.

C'est ça l'enjeu ultime,
c'est la démocratie.

Ce qui m'amène donc au premier enjeu
soulevé par les révélations de Snowden,

qui sont : le rapport État-citoyen.

Par fois, peut-être pour banaliser
l'espionnage, la surveillance,

on dit avec humour que c'est la deuxième
plus vieille profession du monde.

C'est vrai.

On trouve des exemples de surveillance
jusque dans la Bible,

en passant par Sun Tzu,
le grand guerrier philosophe,

qui disait : « Connais ton ennemi. »

Mais voilà, c'est justement ce précepte
qui sert à justifier l'espionnage,

qui mine la légitimité de la surveillance
par l'État du citoyen.

Parce qu'un État ne peut d'emblée
aborder le citoyen comme un ennemi.

C'est incompatible avec son devoir
de protection du citoyen.

C'est sûr qu'il y a des circonstances

où c'est justifié d'exercer
une certaine surveillance,

et je prends l'exemple de ces détestables
mesures de sécurité aux aéroports.

Même les experts en sécurité aérienne

disent que c'est quelque chose d'absurde
de nous traiter tous en suspects,

ils n'ont simplement
rien trouver de mieux.

Et en plus, il faut bien l'admettre,

ces mesures de sécurité

ont tout de même passé
un certain test de légitimité.

Un test qui s'articule autour
de quatre grands critères.

Le premier critère, c'est la nécessité.

Toute intrusion, toute atteinte
à la vie privée, ne peut être légitime

que s'il est démontré
qu'elle est nécessaire

dans l'intérêt public.

Deuxièmement, elle n'est légitime
que si elle est proportionnelle

à cette nécessité.

C'est-à-dire qu'elle ne va pas plus loin
que ce qui est nécessaire

dans l'intérêt public.

Troisièmement:

il faut qu'il soit démontré
qu'elle est efficace

face à l'intérêt public poursuivi.

Et finalement, il faut démontrer
qu'il n'y a pas d'option

moins envahissantes.

Par exemple, toujours autour
de la sécurité aérienne,

on a obtenu au Canada,

que les scanners corporels
ne projettent plus l'image du passager.

Il y a une image fixe,

tout ce qui est projeté,
c'est ce que le passager porte sur lui.

On a donc trouvé une façon
moins envahissante,

pour assurer la sécurité.

On a donc trouvé, tant bien que mal,

un équilibre nécessité qui entraine
une certaine légitimité.

Mais cette légitimité
est mise à l'épreuve.

Elle est mise à l'épreuve par de nouvelles
techniques de surveillance.

Comme premier exemple,

je vous donne celui de la revendication
d'un certain gouvernement,

de recueillir les renseignements
personnels sur les réseaux sociaux.

Le commissariat à la vie privée du Canada

a fait une enquête
rendue public dernièrement

à partir des allégations d'une activiste,

qui disait que deux ministères avaient
recueilli ses renseignements personnels

qu'elle avait affiché
sur des réseaux sociaux.

Les deux ministères
ne l'ont pas contredite,

mais ils ont dit c'est légal,

parce que l'information
ayant été affichée sur les réseaux sociaux,

elle n'est plus privée.

Le commissariat a dit : « Au contraire.

Des renseignements personnels,
restent personnels,

même affichés sur un réseau social.

Ils n'étaient pas destinés
au gouvernement,

et le gouvernement
ne pouvait pas les prélever

en dehors de la nécessité
dans l'intérêt public. »

Le deuxième exemple
c'est celui des métadonnées.

On entend beaucoup parler
maintenant des métadonnées

depuis les révélations Snowden.

Les agences de sécurité nationale
veulent ces métadonnées,

et justifient le prélèvement
des métadonnées en disant :

« Ce n'est pas des renseignements
personnels, parce que,

ce n'est pas du contenu. »

En fait les métadonnées effectivement
se rapportent plus au contenant.

Elles révèlent l'origine
qu'a une communication,

la destination,

mais parfois l'objet, par exemple,
déduit d'une visite à un site web.

Le commissariat à la vie privée du Canada,

a fait une analyse technique pour voir
qu'est-ce que une adresse IP,

donc une métadonnée,

révèle à notre sujet.

Et l'analyse démontre
qu'en fait, c'est très révélateur.

Ça révèle nos recherches internet,

donc nos préoccupations,

nos relations,

nos allégeances.

En fait, nos pensées comme
elles se sont exprimées sur internet.

C'est clair donc qu'il y a
un intérêt privé à les protéger.

Il faut absolument résoudre la légitimité
de ces nouvelles formes de surveillance,

sinon il va y avoir rupture
de la relation État-citoyen.

En fait, la relation État-citoyen,

a été ébranlée dans
la confiance du citoyen.

C'est le deuxième enjeu que met
en lumière les révélations Snowden.

Cette confiance doit
absolument être rétablie,

et elle ne peut être
rétablie que par trois voies.

La première, la transparence.

Qui signifie que les agences
de sécurité nationale,

doivent absolument
rendre public leurs objectifs,

leurs activités, de façon générale,
en termes statistiques,

sans compromettre le secret
dont elles ont besoin pour être efficaces,

mais pour assurer que le citoyen
soit à même de juger de leur légitimité.

La confiance passe également
par l'imputabilité.

Il faut que les mécanismes d'examen
des agences de sécurité nationale,

soient assez efficaces.

D'abord pour véritablement représenter
les intérêts des citoyens,

et deuxièmement pour pouvoir vérifier
que ces intérêts ont été protégés.

Troisièmement,

la confiance ne sera rétablie
que si on modernise les règles.

Il faut absolument que
le droit à la vie privée,

corresponde au risque actuel
à l'encontre de la vie privée.

Par exemple, il faut clarifier
le statut des métadonnées

en droit de la vie privée.

Le troisième enjeu qui est ressorti
des révélations Snowden

comme je vous le disais,

c'était la souveraineté étatique.

Vous vous souviendrez peut-être que
dans les jours qui ont suivi les révélations,

les États-Unis, très embarrassés,
ont tenté d'être rassurant en disant :

« Ne vous en faites pas,
nous ne surveillons que les étrangers. »

Oubliant momentanément
le droit à la vie privée

de presque sept milliards de personnes.

Mais ce n'est pas la première fois

qu'on est confronté à la surveillance
extraterritoriale des États-Unis,

et je vous donnerai
l'exemple de Secure Flight.

Secure Flight est un programme américain,

qui impose à toutes
les compagnies aériennes,

de transmettre aux autorités américaines

les données personnelles
de leurs passagers,

si elle survole les États-Unis,
même sans y atterrir.

Le Canada s'est objecté
à être inclus dans ce programme,

et les États-Unis comme tout autre État,

sont souverain sur l'espace aérien qui
correspond à leur territoire terrestre.

Ils ont donc eu gain de cause.

Et en ce se sens on peut
dire que, à cet égard-là,

la souveraineté du Canada a été entamée.

Le Canada a même dû adopter
un amendement législatif

pour permettre légalement
aux compagnies aériennes canadiennes,

de se conformer à un programme américain.

Et si vous êtes de ceux qui croyez
que c'est sans conséquence,

les États-Unis, c'est un pays
démocratique, allié du Canada,

évidemment il faut se rappeler Maher Arar.

C'est justement ce pays
démocratique allié du Canada,

les États-Unis,

qui ont déporté Maher Arar en Syrie,

où il a été détenu et torturé
pendant près d'un an

alors qu'il n'était coupable de rien.

Le cas de Maher Arar fait voir comment

d'être simplement inclus
dans une base de données,

c'est une vulnérabilité
sans la moindre culpabilité.

On revient donc à la question du départ.

Culpabilité ou intimité.

Je vous dirai que surtout
lorsqu'on est coupable de rien,

on a droit à cet espace sacré, intime,

qu'on appelle vie privée.

Il en va de notre liberté,
et de notre démocratie.

Merci.

(Applaudissements)